Texte publié au Journal officiel
1. Le titre VII est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa de l'article 46, le mot : « existantes » est remplacé par les mots : «, au sens du 9° de l'article 2, » ;
3. 2° L'article 48 est ainsi modifié :
4. a) Les mots : « de l'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables » sont remplacés par les mots : « du présent arrêté » ;
5. b) Après le premier alinéa, il est inséré trois alinéas ainsi rédigés :
6. « Lorsque le fabricant est inconnu, le marquage du matériel comporte au moins les indications suivantes :
7. «-la mention “ Fabricant Indéterminé ” ou “ FI ” ;
8. «-l'année de l'avis sur modèle. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 juillet 2022 : art. 46, art. 48