Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048583364
Texte parentLEGITEXT000048583346
Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe I est ainsi modifiée :
2. 1° Après le 12, il est inséré un 13 ainsi rédigé :
3. « 13. La description des éléments de structure compatibles avec l'ensemble démontable. Pour chacun de ces éléments, les points 1 à 3 sont précisés ; »
4. 2° Les 13 à 15 deviennent respectivement les 14 à 16.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 juillet 2022 Divisions : Art. Annexe I
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