Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1207 du 18 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048597826
Texte parentLEGITEXT000048597817
Référencearticle 2 du décret n°2023-1207 du 18 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, les mots : « aux personnels placés en délégation » sont remplacés par les mots : « aux personnels mis à disposition ou placés en délégation » ;
3. b) Au second alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « La composante mentionnée au 2° de l'article 2 ne peut être versée par l'établissement d'origine aux enseignants-chercheurs mis à disposition à temps complet ou placés en délégation à temps complet. La même composante ne peut bénéficier aux enseignants-chercheurs en congé pour recherches ou conversions thématiques ou en congé pour projet pédagogique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1895 du 29 décembre 2021 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.