Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2025 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000051115265
Texte parentLEGITEXT000048599016
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Les fonctionnaires recrutés au titre de l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé, nommés en qualité d'administrateurs de l'Etat stagiaires, suivent, conformément aux dispositions du a du 2° de l'article 2 du même décret, un cycle de formation ne pouvant excéder quatorze mois, organisé par l'Institut national du service public.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051115265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.