Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2025 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000051115273
Texte parentLEGITEXT000048599016
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Les administrateurs de l'Etat stagiaires ont une obligation d'assiduité dans toutes les activités du cycle. Les employeurs s'assurent que les stagiaires suivent la phase de perfectionnement, le stage pratique et la phase d'approfondissement et de consolidation.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051115273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.