Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2025 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2023
Rattachement
Sous-section 2 : Stage
  1. Section 1 : Phase de perfectionnement
  2. Sous-section 2 : Stage
IdentifiantLEGIARTI000051115284
Texte parentLEGITEXT000048599016
Référencearticle 6 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. Chaque stagiaire adresse, à l'issue de ce stage pratique, un rapport au directeur des stages et de l'accompagnement des élèves de l'Institut national du service public.

2. Les modalités et les exigences du rapport de stage sont fixées par le directeur de l'Institut national du service public et relèvent de son contrôle dans le cadre du contrôle continu.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051115284, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.