Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2025 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2023
RattachementSection 2 : Phase d'approfondissement et de consolidation
IdentifiantLEGIARTI000051115287
Texte parentLEGITEXT000048599016
Référencearticle 7 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. La phase d'approfondissement et de consolidation comprend des séquences de formation obligatoires collectives et individualisées tenant compte des connaissances, des compétences acquises et des besoins spécifiques des participants à ce cycle.

2. Les engagements de l'INSP, de l'administrateur de l'Etat stagiaire et de l'employeur durant cette phase sont formalisés dans un contrat tripartite.

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