Arrêté du 12 décembre 2023 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 2 février 2025 au 1er mars 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 décembre 2023
RattachementSection 3 : Evaluation et titularisation des stagiaires
IdentifiantLEGIARTI000051115290
Texte parentLEGITEXT000048599016
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 décembre 2023 (version du 2 février 2025)Légifrance →

1. A l'issue de la phase de perfectionnement, chaque administrateur de l'Etat stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec lui le profit qu'il a tiré de cette première partie de cycle avant la prise de poste et avant la phase d'approfondissement et de consolidation, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles.

2. Cet entretien est conduit par un ou plusieurs comités, composés chacun de trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président pour chaque comité. L'une au moins de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs de l'Etat recrutés au titre de l'article 4 du décret du 1er décembre 2021 susvisé.

3. A l'issue des entretiens, le président ou les présidents mentionnés à l'alinéa précédent adressent un compte-rendu de chaque entretien au directeur de l'INSP, ainsi qu'un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens réalisés. Le directeur de l'Institut national du service public adresse chaque année au Premier ministre et au ministre chargé de la fonction publique une copie de ce rapport d'ensemble. Chaque administrateur de l'Etat stagiaire est destinataire du compte-rendu de son entretien.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051115290, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.