Texte publié au Journal officiel
1. L'article 25 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 25.-I.-Les personnels navigants pilotes contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol composée de deux parts qui rémunèrent :
3. « a) L'exercice des fonctions correspondant aux niveaux de compétence aéronautique ;
4. « b) L'exercice effectif des fonctions spécifiques, telles que prévues à l'article 19 du présent décret et définies par l'arrêté pris pour son application.
5. « Cette prime est versée mensuellement.
6. « II.-Les personnels navigants cabine contractuels du groupement d'avions de la sécurité civile bénéficient d'une prime de vol qui rémunère l'exercice des fonctions correspondant au niveau de compétence aéronautique.
7. « Cette prime est versée mensuellement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 : art. 25