1. Les agents contractuels recrutés par contrat à durée indéterminée pour occuper des emplois de personnels de sécurité cabine et d'opérateurs caméra sont reclassés à échelon identique avec ancienneté conservée dans un emploi de personnel navigant mentionné au 3° de l'article 1er du décret du 31 octobre 2018 susvisé, dans sa version issue du présent décret.
Décret n°2023-1212 du 19 décembre 2023 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1212 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048623742
Texte parentLEGITEXT000048623717
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