Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1212 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048623730
Texte parentLEGITEXT000048623717
Référencearticle 5 du décret n°2023-1212 du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Les personnels navigants », est ajouté le mot : « pilotes » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 : art. 7
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