Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1212 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048623736
Texte parentLEGITEXT000048623717
Référencearticle 8 du décret n°2023-1212 du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le I de l'article 12 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « I.-L'avancement d'échelon des personnels navigants mentionnés au 1° et au 3° de l'article 1er du présent décret est accordé de plein droit. Il a lieu de façon continue d'un échelon à l'échelon immédiatement supérieur. Il est prononcé par le ministre de l'intérieur.
3. « La durée du temps à passer dans chacun des échelons des grilles mentionnées à l'article 4 du présent décret est fixée par l'arrêté mentionné au même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 : art. 12
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