Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1212 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048623738
Texte parentLEGITEXT000048623717
Référencearticle 9 du décret n°2023-1212 du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 19 du décret du 31 octobre 2018 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Des niveaux de compétence aéronautique déterminent l'exercice des fonctions des personnels navigants contractuels pilotes du groupement d'avions de la sécurité civile. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-952 du 31 octobre 2018 : art. 19
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