Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 · Article
Article 16
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
RattachementSous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogations
Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services
Section 1 : Impositions affectées au Centre national du cinéma et de l'image animée, au Centre national de la musique et à l'Association pour le soutien du théâtre privé
Sous-section 3 : Autres mesures de coordination et abrogations
IdentifiantLEGIARTI000048624924
Texte parentLEGITEXT000048624824
Référencearticle 16 de l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° La section II bis du chapitre I bis du titre III du livre premier du code général des impôts ;
3. 2° Les articles 76 et 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Code général des impôts, CGI. Divisions : Section II bis : Taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels ; Art. 1609 sexdecies B
Loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 : art. 76, art. 77
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