Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
Rattachement
Section 2 : Autres impositions
  1. Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services
  2. Section 2 : Autres impositions
IdentifiantLEGIARTI000048624928
Texte parentLEGITEXT000048624824
Référencearticle 18 de l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé de la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre III de la partie législative du code de l'environnement, les mots : « vers des » sont remplacés par les mots : « à destination d'».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement
    Divisions : Section 6 : Transport maritime de passagers à destination d'espaces protégés

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048624928, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.