Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 · Article

Article 23

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
Rattachement
Section 2 : Autres impositions
  1. Chapitre II : Modifications des codes et lois dont les dispositions sont transférées dans le code des impositions sur les biens et services
  2. Section 2 : Autres impositions
IdentifiantLEGIARTI000048624938
Texte parentLEGITEXT000048624824
Référencearticle 23 de l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 59 de la loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 de finances pour 2000 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 : art. 59

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048624938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.