Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 · Article

Article 38

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
Rattachement
Section 6 : Commerce de l'alcool
  1. Chapitre III : Transfert des dispositions non fiscales du code général des impôts et du code des douanes dans d'autres codes
  2. Section 6 : Commerce de l'alcool
IdentifiantLEGIARTI000048624968
Texte parentLEGITEXT000048624824
Référencearticle 38 de l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le deuxième alinéa de l'article L. 342-8 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code rural et de la pêche maritime : art. L342-8

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048624968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.