Ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 · Article
Article 43
Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.
TexteOrdonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023
RattachementChapitre IV : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000051216960
Texte parentLEGITEXT000048624824
Référencearticle 43 de l'ordonnance n°2023-1210 du 20 décembre 2023 (version du 1er mars 2025)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2024 et sont applicables aux impositions pour lesquelles le fait générateur intervient à compter de cette date, à l'exception des dispositions suivantes, qui entrent en vigueur aux dates qu'elles prévoient :
2. 1° Le iii du a du 4° de l'article 2 ;
3. 2° Le iv du b du 1° et le ii du b du 2° de l'article 30.
4. Toutefois, le d du 1° de l'article 37 entre en vigueur le 1er janvier 2025 et les a et d du 3°, le 4° de l'article 2, le second alinéa de l'article 7 et les dispositions des sections 1 à 6 du chapitre III, à l'exception du 3° de l'article 28 et du d du 1° de l'article 37, entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
Nota : Conformément au XVII de l’article 75 de la LOI n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mars 2025.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.