Décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1216 du 20 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048632880
Texte parentLEGITEXT000048632872
Référencearticle 1 du décret n°2023-1216 du 20 décembre 2023 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2024, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail, le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :

2. 1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 11,65 euros l'heure ;

3. 2° A Mayotte, son montant est fixé à 8,80 euros l'heure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048632880, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.