Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1221 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048637025
Texte parentLEGITEXT000048637019
Référencearticle 2 du décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret du 8 septembre 1977 autorisant la création d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse et prescrivant à la société Orano Chimie-Enrichissement de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 8 septembre 1977
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