Décret n° 2023-1221 du 19 décembre 2023 modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 93, dénommée « Usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme), et modifiant le décret du 8 septembre 1977 autorisant la création de cette installation

Publics concernés : installation nucléaire de base (INB) n° 93 exploitée par la société Orano Chimie-Enrichissement sur le site du Tricastin. Objet : modification du périmètre de l'INB n° 93. Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : le texte modifie le périmètre de l'INB n° 93 en excluant le parc P6 et une partie du parc P1 (partie ouest), qui seront rattachés à l'installation nucléaire de base n° 178. Le texte met également à jour le décret du 8 septembre 1977 pour prendre en compte le changement d'exploitant de l'INB n° 93, désormais exploitée par la société Orano Chimie-Enrichissement, autorisé par décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020. Références : le décret du 8 septembre 1977 peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'environnement, notamment les sous-sections 4 et 5 de la section 7 du chapitre III du titre IX de son livre V ;

Vu le décret du 8 septembre 1977 modifié autorisant la création d'une usine de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse et prescrivant à la société Orano Cycle de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 93 dénommée « usine Georges Besse », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Bollène (département de Vaucluse), Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) ;

Vu le décret n° 2020-1594 du 15 décembre 2020 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 93, n° 105, n° 138, n° 155, n° 168, n° 176, n° 178 et n° 179 actuellement exploitées par la société Orano Cycle sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) et l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 175 actuellement exploitée par la société Orano Cycle sur le site de Malvési (département de l'Aude) ;

Vu la demande présentée le 18 décembre 2020 par la société Orano Chimie-Enrichissement et le dossier joint à l'appui de cette demande ;

Vu les observations communiquées par l'exploitant par courrier du 3 avril 2023 ;

Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 18 juillet 2023,