1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Décret du 8 septembre 1977
3. Art. 1
4. II.- Le périmètre de l'installation est délimité sur le plan annexé au présent décret (1), qui se substitue au plan actuellement annexé au décret.
Décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2023.
TexteDécret n°2023-1221 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048637027
Texte parentLEGITEXT000048637019
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