Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1221 du 19 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048637029
Texte parentLEGITEXT000048637019
Référencearticle 4 du décret n°2023-1221 du 19 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au V de l'article 2, les mots : « les parcs nommés P1, P2, P6, P7, P9, PP Est et le parc annexe. » sont remplacés par les mots : « les parcs nommés P1, P2, P7, P9, PP Est et le parc annexe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret du 8 septembre 1977 : art. 2
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