Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1231 du 21 décembre 2023

RattachementChapitre II : Dispositions finales

IdentifiantLEGIARTI000048644550

Texte parentLEGITEXT000048644507

Référencearticle 15 du décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023 (version du 23 décembre 2023)Légifrance →

1. A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2015-1756 du 24 décembre 2015

3. Art. 4

4. - Décret n°2017-438 du 29 mars 2017

5. Art. 5

6. Le présent article est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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