Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1231 du 21 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la cinquième partie de la partie reglementaire du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000048644530
Texte parentLEGITEXT000048644507
Référencearticle 5 du décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article R. 5321-20, les mots : « 0,14 × VL × b » sont remplacés par :
« 0,14 ×
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
3. » et les mots : « (L et b étant respectivement la longueur hors tout et la largeur maximale du navire) » sont supprimés.