Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre III du titre III du livre III est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article R. 5333-14, les mots : « les emplacements sur lesquels » sont remplacés par les mots : « les modalités selon lesquelles », et les mots : « les emplacements de manutention sont fixés » sont remplacés par les mots : « les modalités de manutention sont fixées » ;
3. 2° L'article R. 5333-15 est ainsi modifié :
4. a) Au premier alinéa, les mots : « les emplacements sont fixés » sont remplacés par les mots : « les modalités de séjour temporaire sont fixées » ;
5. b) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Lorsqu'il s'agit de marchandises dangereuses, le règlement particulier visé au quatrième alinéa est le règlement local pris pour l'application du règlement général de transport et de manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes (RPM). Le cas échéant, la dérogation individuelle est accordée par l'autorité investie du pouvoir de police portuaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :