Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1231 du 21 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la cinquième partie de la partie reglementaire du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000048644536
Texte parentLEGITEXT000048644507
Référencearticle 8 du décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 5334-6-2 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « l'article L. 5336-1-2 du code des transports » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5336-1-4 » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « sous-section 1 » sont remplacés par les mots : « sous-section 2 ».