Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1231 du 21 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant la cinquième partie de la partie reglementaire du code des transports
IdentifiantLEGIARTI000048644538
Texte parentLEGITEXT000048644507
Référencearticle 9 du décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article R. 5524-4 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « prévu à l'article R. 5341-47 de de la station de pilotage » sont remplacés par les mots : « de la station de pilotage prévu à l'article R. 5341-47 » ;
3. 2° Après les mots : « prévu à l'article R. 5341-47 », sont ajoutés les mots : «, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 ».