Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048652238
Texte parentLEGITEXT000048652212
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « un représentant de la direction générale des collectivités locales », le mot : « et » est supprimé ;
3. 2° Dans le deuxième alinéa, après les mots : « un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques », sont ajoutés les mots : «, pour la commission “ durabilité ”, un représentant du commissariat général au développement durable ; »
4. 3° Dans le cinquième alinéa, les mots : « de chaque commission » sont remplacés par les mots : « des commissions ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2016 : art. 14
Aller plus loin
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