Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé, il est inséré, après le titre : « Les commissions permanentes », un titre : « Les groupes de travail » ainsi rédigé :
2. « Art. 14-1.-Les sujets inscrits au programme de travail du Conseil de normalisation des comptes publics et relevant d'une ou plusieurs commissions permanentes sont instruits par des groupes de travail constitués à cet effet. L'instruction est dirigée par un président de groupe de travail, choisi, à raison de ses compétences, par le président du Conseil de normalisation des comptes publics. Ce président de groupe de travail présente l'avancement et le résultat de ses travaux aux commissions permanentes compétentes, puis au collège. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Arrêté du 28 novembre 2016 : art. 14-1
Divisions : Les groupes de travail