Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « la stratégie de normalisation comptable », sont ajoutés les mots : « et d'information en matière de durabilité, » ;
3. 2° Les mots : « dix-huit » sont remplacés par le mot : « douze » ;
4. 3° Les mots : « Six sont des personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée » sont remplacés par les mots : « Cinq sont des personnalités qualifiées en matière de comptabilité privée » ;
5. 4° Les mots : « six sont des personnalités qualifiées en matière de finances publiques » sont remplacés par les mots : « cinq sont des personnalités qualifiées en matière de finances publiques » ;
6. 5° Après les mots : « en matière de finances publiques », sont ajoutés les mots : « et deux sont des personnalités qualifiées en matière de durabilité » ;
7. 6° Les mots : « et six sont des professeurs de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2016 : art. 15