Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048652244
Texte parentLEGITEXT000048652212
Référencearticle 14 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé, le titre : « Le secrétariat général » est remplacé par le titre : « Les services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2016 Divisions : Les services
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