Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Est insérée la phrase : « Le Conseil de normalisation des comptes publics dispose de services dirigés par un directeur général chargé de la préparation et du suivi des travaux techniques et de la gestion administrative. » ;
3. 2° Les mots : « secrétariat général » sont remplacés par les mots : « directeur général » ;
4. 3° Après les mots : « du Conseil de normalisation des comptes publics », sont ajoutés les mots : « qui le nomme » ;
5. 4° La phrase : « Il est dirigé par un secrétaire général nommé par le président. » est supprimée ;
6. 5° Les mots : « du secrétariat général » sont remplacés par les mots : « des services ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2016 : art. 16