Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048652228
Texte parentLEGITEXT000048652212
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé, après les mots : « les avis relatifs aux normes comptables, », sont ajoutés les mots : « les propositions relatives à l'information en matière de durabilité, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2016 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.