Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « dix-huit » sont remplacés par les mots : « dix-neuf » ;
3. 2° Le mot : « dix » est remplacé par le mot : « onze » ;
4. 3° Après l'alinéa : «-le directeur de l'Institut national de la statistique et des études économiques ou son représentant ; », est inséré l'alinéa suivant : «-le commissaire général au développement durable ou son représentant ; »
5. 4° Dans l'alinéa, après les mots : «-le président de l'Autorité des normes comptables », sont ajoutés les mots : « ou son représentant. » ;
6. 5° L'alinéa : «-deux membres du collège de l'Autorité des normes comptables désignés par son président » est remplacé par : « un membre du collège de l'Autorité des normes comptables désigné par son président » ;
7. 6° Après l'alinéa «-trois personnalités qualifiées en matière de finances publiques », est ajouté « ; » et inséré l'alinéa suivant : «-une personnalité qualifiée en matière de durabilité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 28 novembre 2016 : art. 9