Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048652232
Texte parentLEGITEXT000048652212
Référencearticle 8 de l'arrêté du 4 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 de l'arrêté du 28 novembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après les mots : « comptabilité privée », une virgule est ajoutée et le mot : « et » est supprimé ;
3. 2° Après les mots : « en matière de finances publiques », sont ajoutés les mots : « et en matière de durabilité, » ;
4. 3° Les mots : « hors membres du collège de l'Autorité des normes comptables désignés par son président » sont remplacés par les mots : « hors membre du collège de l'Autorité des normes comptables désigné par son président ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 novembre 2016 : art. 11
Aller plus loin
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