Arrêté du 29 novembre 2023 · Article

Annexe

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2023 au 13 avril 2024.

TexteArrêté du 29 novembre 2023
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000048652360
Texte parentLEGITEXT000048652348
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 29 novembre 2023 (version du 22 décembre 2023)Légifrance →

1. ANNEXE

2. Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)


Type
de diplôme

Intitulé du diplôme

Annexe 5
(utilisation d'un échafaudage)

Annexes 4 et 5
(réception/maintenance
et utilisation d'un échafaudage)

Annexes 3 et 5
(montage et utilisation
d'un échafaudage)

Annexes 3, 4 et 5
(montage, réception/maintenance
et utilisation d'un échafaudage)

CAP

Charpentier bois

x

CAP

Construction d'ouvrages en béton armé

x

CAP

Couvreur

x

CAP

Etancheur du bâtiment et des travaux publics

x

CAP

Interventions en maintenance technique des bâtiments

x

CAP

Marbrier du bâtiment et de la décoration

x

CAP

Maçon

x

CAP

Menuisier aluminium-verre

x

CAP

Menuisier installateur

x

CAP

Métiers du plâtre et de l'isolation

x

CAP

Métallier

x

CAP

peintre-applicateur de revêtements

x

CAP

Tailleur de pierre

x

MC3 (*)

Echafaudeur (première session 2025)

x

MC3 (*)

Plâtrier (première session 2024)

x

MC3 (*)

Zingueur (première session 2024)

x

BP

Charpentier bois

x

BP

Couvreur

x

BP

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics

x

BP

Maçon

x

BP

Menuisier aluminium-verre

x

BP

Métallier

x

BP

Métiers de la pierre

x

BP

Métiers du plâtre et de l'isolation

x

BP

Peinture applicateur de revêtements

x

BP

Tailleur de pierre : monuments historiques

x

BCP

Aménagement et finition du bâtiment

x

BCP

Intervention sur la patrimoine bâti

x

BCP

Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024)

x

BCP

Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025)

x

BCP

Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025)

x

BCP

Ouvrages du bâtiment : métallerie

x

BCP

Technicien constructeur bois

x

BCP

Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie

x

BCP

Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture

x

BCP

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre

x

BCP

Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025)

x

MC4 (*)

Peinture décoration

x

MC4 (*)

Technicien en énergies renouvelables

x

3. (*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».

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