Article 2 LEGIARTI000048652356
A abrogé :
- ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 décembre 2023
NatureArrêté
Signé le29 novembre 2023
Publié le21 décembre 2023
Articles1 article en vigueur
NORMENE2332770A
IdentifiantLEGITEXT000048652348
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;
Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,
Arrête :
Fait le 29 novembre 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2023).