Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur

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NatureArrêté
Signé le29 novembre 2023
Publié le21 décembre 2023
Articles1 article en vigueur
NORMENE2332770A
IdentifiantLEGITEXT000048652348
RéférenceArrêté du 29 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 8 novembre 2012 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et portant abrogation de l'arrêté du 20 juillet 2015 relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail ;

Vu le décret n° 2023-824 du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif aux diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur ;

Vu l'arrêté du 25 août 2023 remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation » ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 novembre 2023,

Arrête :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000048652354

en vigueur le 22 décembre 2023, jusqu'au 13 avril 2024

1. Les candidats à l'obtention des spécialités de diplômes professionnels dont la liste est fixée en annexe doivent, lors de leur confirmation d'inscription à l'examen, fournir l'attestation de formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés relative en tout ou partie, au montage, à l'utilisation et au démontage des échafaudages de pied (annexes 3, 4 et 5).

2. Par dérogation à l'alinéa précédent, l'attestation de formation n'est pas exigée pour les candidats qui fournissent un justificatif de reconnaissance de qualité de travailleurs handicapés et un certificat médical attestant de l'incompatibilité du handicap avec la formation prévue par la recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés.

3. Cette dérogation ne préjuge pas des décisions rendues au titre des aménagements prévus par l'article D. 351-27 du code de l'éducation.

Article 2 LEGIARTI000048652356

A abrogé :

  • ARRÊTÉ du 20 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
    Divisions : Annexe

Article 3 Abrogé LEGIARTI000048652358

en vigueur le 22 décembre 2023, jusqu'au 13 avril 2024

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe Abrogé LEGIARTI000048652360

en vigueur le 22 décembre 2023, jusqu'au 13 avril 2024

1. ANNEXE

2. Liste des diplômes professionnels relevant des dispositions du code du travail relatives à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur (recommandation R. 408 de la Caisse nationale d'assurance maladie et des travailleurs salariés)


Type
de diplôme

Intitulé du diplôme

Annexe 5
(utilisation d'un échafaudage)

Annexes 4 et 5
(réception/maintenance
et utilisation d'un échafaudage)

Annexes 3 et 5
(montage et utilisation
d'un échafaudage)

Annexes 3, 4 et 5
(montage, réception/maintenance
et utilisation d'un échafaudage)

CAP

Charpentier bois

x

CAP

Construction d'ouvrages en béton armé

x

CAP

Couvreur

x

CAP

Etancheur du bâtiment et des travaux publics

x

CAP

Interventions en maintenance technique des bâtiments

x

CAP

Marbrier du bâtiment et de la décoration

x

CAP

Maçon

x

CAP

Menuisier aluminium-verre

x

CAP

Menuisier installateur

x

CAP

Métiers du plâtre et de l'isolation

x

CAP

Métallier

x

CAP

peintre-applicateur de revêtements

x

CAP

Tailleur de pierre

x

MC3 (*)

Echafaudeur (première session 2025)

x

MC3 (*)

Plâtrier (première session 2024)

x

MC3 (*)

Zingueur (première session 2024)

x

BP

Charpentier bois

x

BP

Couvreur

x

BP

Etanchéité du bâtiment et des travaux publics

x

BP

Maçon

x

BP

Menuisier aluminium-verre

x

BP

Métallier

x

BP

Métiers de la pierre

x

BP

Métiers du plâtre et de l'isolation

x

BP

Peinture applicateur de revêtements

x

BP

Tailleur de pierre : monuments historiques

x

BCP

Aménagement et finition du bâtiment

x

BCP

Intervention sur la patrimoine bâti

x

BCP

Menuiserie aluminium-verre (jusqu'à la session 2024)

x

BCP

Menuiserie aluminium-verre (à partir de la session 2025)

x

BCP

Métiers et arts de la pierre (à partir de la session 2025)

x

BCP

Ouvrages du bâtiment : métallerie

x

BCP

Technicien constructeur bois

x

BCP

Technicien d'études du bâtiment, option A : études et économie

x

BCP

Technicien d'études du bâtiment, option B : assistant en architecture

x

BCP

Technicien du bâtiment : organisation et réalisation du gros œuvre

x

BCP

Travaux publics (uniquement jusqu'à la session 2025)

x

MC4 (*)

Peinture décoration

x

MC4 (*)

Technicien en énergies renouvelables

x

3. (*) A compter du 1er janvier 2025, en application du décret n° 2023-824 du 25 août 2023 susvisé, l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » est remplacé par celui de « certificat de spécialisation ».

Fait le 29 novembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval

Textes cités liens · DILA3

Code de l'éducation (V)
Code du travail (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 décembre 2023).

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