Décret n°2023-1233 du 22 décembre 2023 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1233 du 22 décembre 2023
IdentifiantLEGIARTI000048662962
Texte parentLEGITEXT000048662956
Référencearticle 2 du décret n°2023-1233 du 22 décembre 2023 (version du 24 décembre 2023)Légifrance →

1. La population totale et la population municipale des districts et des circonscriptions des îles de Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 et 3) annexé au présent décret. La population totale (colonne 2) se décompose en :

2. - population municipale (colonne 3) ;

3. - population comptée à part (colonne 4).

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