Décret n° 2023-1233 du 22 décembre 2023 authentifiant les résultats du recensement de la population 2023 de Wallis-et-Futuna

Article 1 LEGIARTI000048662961

1. La population municipale des îles Wallis et Futuna est arrêtée à 11 151 habitants. La population totale des îles de Wallis et Futuna est arrêtée à 11 620 habitants.

Article 2 LEGIARTI000048662962

1. La population totale et la population municipale des districts et des circonscriptions des îles de Wallis et Futuna sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I (colonnes 2 et 3) annexé au présent décret. La population totale (colonne 2) se décompose en :

2. - population municipale (colonne 3) ;

3. - population comptée à part (colonne 4).

Article 3 LEGIARTI000048662963

1. La population municipale des villages des îles de Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

Article 4 LEGIARTI000048662964

1. Les nouveaux chiffres de population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2024.

Article 5 LEGIARTI000048662965

1. Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe LEGIARTI000048662966

1. ANNEXE

2. TABLEAU I

3. Population des circonscriptions et districts des îles Wallis et Futuna (recensement 2023)

4. TABLEAU II

5. Population municipale des villages des îles Wallis et Futuna (recensement 2023)