Décret n°2023-1233 du 22 décembre 2023 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 décembre 2023.

TexteDécret n°2023-1233 du 22 décembre 2023

IdentifiantLEGIARTI000048662963

Texte parentLEGITEXT000048662956

Référencearticle 3 du décret n°2023-1233 du 22 décembre 2023 (version du 24 décembre 2023)Légifrance →

1. La population municipale des villages des îles de Wallis et Futuna est arrêtée aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret.

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