Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-85-2 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Après les mots : « relatives aux », sont insérés les mots : « demandes d' » ;
4. b) Les mots : « les agences nationales antidopage, l'Agence mondiale antidopage, les organisations responsables de grandes manifestations au sens du 2° de l'article L. 230-3 et les fédérations sportives internationales. » sont remplacés par les mots : « l'Agence mondiale antidopage et les organisations signataires du code mondial antidopage. » ;
5. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « la substance qui fait l'objet d'une autorisation ou la méthode à laquelle elle se rapporte, sa posologie et sa voie d'administration » sont remplacés par les mots : « les demandes d'autorisation ayant donné lieu à un avis du comité mentionné à l'article L. 232-2 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du sport. : art. R232-85-2