Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1249 du 22 décembre 2023
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS INFORMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000048663190
Texte parentLEGITEXT000048663157
Référencearticle 12 du décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 232-85-6 du code du sport, les mots : « la personne désignée par le président de l'Agence française de lutte contre le dopage pour exercer les fonctions de responsable du service médical de l'agence ainsi que les agents placés sous son autorité » sont remplacés par les mots : « le sportif et les personnes désignées à cet effet par le secrétaire général de l'Agence française de lutte contre le dopage ».