Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1249 du 22 décembre 2023
RattachementTitre II : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000048663196
Texte parentLEGITEXT000048663157
Référencearticle 15 du décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article R. 232-11 du code du sport, les mots : « et à l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prévue à l'article L. 232-2 » sont remplacés par les mots : « , à l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques prévue à l'article L. 232-2 et à la reconnaissance de validité des autorisations d'usage à des fins thérapeutiques mentionnées au 9° du I de l'article L. 232-5 ».