Décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023 · Article

Article 19

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2023-1249 du 22 décembre 2023

RattachementTitre II : AUTRES DISPOSITIONS

IdentifiantLEGIARTI000048663204

Texte parentLEGITEXT000048663157

Référencearticle 19 du décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article R. 232-95, les mots : « Le cas échéant, le membre » sont remplacés par les mots : « Le représentant ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Code du sport. : art. R232-95

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