Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1249 du 22 décembre 2023
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS INFORMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000048663176
Texte parentLEGITEXT000048663157
Référencearticle 5 du décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-41-9 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « Le responsable de l'unité de gestion du passeport de l'athlète » sont remplacés par les mots : « L'Agence française de lutte contre le dopage » ;
3. 2° A la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « ce dernier » sont remplacés par les mots : « cette dernière » ;
4. 3° La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes :
5. « Le responsable du traitement dispose d'un délai d'un mois pour donner suite à la demande qui peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. »