Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1249 du 22 décembre 2023
RattachementTitre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS INFORMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES
IdentifiantLEGIARTI000048663184
Texte parentLEGITEXT000048663157
Référencearticle 9 du décret n°2023-1249 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 232-67-7 du code du sport est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « 4° » sont remplacés par les mots : « 5° » ;
3. 2° Au second alinéa, les mots : « 5° » sont remplacés par les mots : « 6° ».