Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1248 du 22 décembre 2023
RattachementChapitre Ier : Disposition relatives aux emplois de direction de l'état
IdentifiantLEGIARTI000048663398
Texte parentLEGITEXT000048663387
Référencearticle 1 du décret n°2023-1248 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 66-1 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, après les mots : « mentionnées à l'article 4 du présent décret », sont insérés les mots : « et les membres du corps des secrétaires des affaires étrangères régi par le décret du 6 mars 1969 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 : art. 66-1
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