Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2023-1248 du 22 décembre 2023
RattachementChapitre II : Disposition relatives aux administrateurs de l'état
IdentifiantLEGIARTI000048663408
Texte parentLEGITEXT000048663387
Référencearticle 6 du décret n°2023-1248 du 22 décembre 2023Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 20 du décret du 23 novembre 2022 susvisé, les lignes :
«
2. 1632
3. 1662
4. 1662
5. 1679
6. 1642
7. 1662
8. 1662
9. 1679
10. »
sont remplacées par les lignes suivantes :
«
11. 1632
12. 1662
13. 1662
14. 1699
15. 1642
16. 1662
17. 1662
18. 1699
19. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2022-1452 du 23 novembre 2022 : art. 20
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